Journal Officiel n°264 du 13 novembre 2016

Décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (rectificatif)

Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)

Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)