Modification de l'agrément d'Opca Transports et Services

Par - Le 17 novembre 2016.

Le champ d'activités de cet Opca est modifié : la branche des distributeurs conseils hors domicile le rejoint.

L'arrêté du 23 décembre 2014 portant agrément d'Opca Transports et Services au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue est abrogé.

Arrêté du 7 novembre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (Opca Transports et Services) (JO du 17.11.16)