Journal Officiel n°269 du 19 novembre 2016

LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés

Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant 

Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés

Décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation

Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)