Nouvelle date de renouvellement des conseils consultatifs d'outre-mer

Par - Le 29 novembre 2016.

La date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte est harmonisée avec celle du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) de métropole modifiée fin 2015, pour intégrer les nouveautés de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Comme pour l'ensemble des conseils consultatifs, le mandat des actuels membres des Ceser et celui des membres des conseils de la Culture, de l'Education et de l'Environnement, dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, prendra fin le 31 décembre 2017.

Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion (JO du 26.11.16)