Journal Officiel n°288 du 11 décembre 2016
Par Centre Inffo - Le 14 décembre 2016.
Journal Officiel n°288 du 11 décembre 2016
Arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 8 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
Source : legifrance, 11/12/2016
