Journal Officiel n°298 du 23 décembre 2016

Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé pour 2016

Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen