Dévolution de biens de Fongecif
Par Valérie Delabarre - Le 29 décembre 2016.
Suite à la nouvelle carte des Régions, les Fongecif se sont restructurés en fusionnant dans les sept nouvelles régions (voir notre actualité juridique du 3 novembre 2016).
En conséquence, sont publiés au Journal officiel les arrêtés d'acceptation de dévolution des biens des Fongecif fusionnés au 31 décembre 2016.
- Fongecif Alsace - texte n°77
- Fongecif Bourgogne - texte n°79
- Fongecif Franche-Comté - texte n°80
- Fongecif Haute-Normandie - texte n°81
- Fongecif Aquitaine - texte n°82
- Fongecif Limousin - texte n°83
- Fongecif Poitou-Charentes - texte n°84
- Fongecif Auvergne - texte n°85
- Fongecif Basse-Normandie - texte n°86
- Fongecif Champagne-Ardenne - texte n°87
- Fongecif Languedoc-Roussillon - texte n°89,
- Fongecif Lorraine - texte n°90,
- Fongecif Nord - Pas-de-Calais - texte n°91,
- Fongecif Picardie - texte n°92,
- Fongecif Rhône-Alpes - texte n°93
NDLR : voir les références détaillées dans la rubrique JO de la formation.
Arrêtés du 16 décembre 2016 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme paritaire agréé pour la prise en charge du congé individuel de formation en application des articles R6333-8 et R6332-20 du Code du travail (JO du 22.12.16)
- Fongecif Midi-Pyrénées
