Modification du champ de compétences d'Opcalia
Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2017.
L'organisme Opcalia est agréé pour collecter les contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue (entreprises de moins de onze salariés et entreprises de onze salariés et plus).
Son champ d'activité est modifié suite à l'intégration de deux nouvelles branches :
- industries du bois et de l'importation des bois,
- branche du caoutchouc.
Champ d'activité : interprofessionnel et entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale :
- des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation,
- des personnels des coopératives de consommation,
- des personnels des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes,
- du transport aérien ;
- du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique,
- des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes,
- des entreprises de prévention et de sécurité,
- des pompes funèbres,
- des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique,
- des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation,
- des activités du déchets,
- des entreprises des services d'eau et d'assainissement,
- des télécommunications,
- des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissement d'enseignement privés,
- de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissement sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964,
- des psychologues de l'enseignement privé,
- de travail de l'industrie des cuirs et peaux,
- de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie,
- des industries de l'habillement,
- de l'industrie textile,
- des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir,
- de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants,
- de la couture parisienne,
- de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte,
- des chefs d'établissement directeurs d'école de l'enseignement catholique,
- du personnel enseignant et formateur des centres de formation continue et des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage intégrées à un établissement,
- de l'enseignement primaire catholique,
- du personnel de formation de l'enseignement agricole privé,
- de l'enseignement agricole privé vie scolaire,
- de l'enseignement agricole privé administratif technique,
- des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés,
- des universités et instituts catholiques de France,
- des maîtres de l'enseignement primaire privés dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique,
- des entreprises relevant de la branche Banque populaire,
- des entreprises de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie,
- entreprises des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires, entreprises relevant de la branche des industries de fabrication mécanique du verre,
- entreprises relevant de la branche des industries et du commerce de la récupération,
- entreprises relevant de la convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau,
- entreprises relevant de la branche de la cordonnerie multiservice,
- entreprises relevant de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles,
- entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc,
- entreprises relevant de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois.
L'arrêté du 30 janvier 2015 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (OPCALIA) est abrogé.
