Journal Officiel n°2 du 3 janvier 2017

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté 27 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)