Journal Officiel n°8 du 10 janvier 2017
Par Centre Inffo - Le 12 janvier 2017.
Journal Officiel n°8 du 10 janvier 2017
Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi, pour l'année 2017
Source : legifrance, 10/01/2017
