Dévolutions de biens ou de collecte à certains Octa

Par Anne Grillot - Le 01 février 2017.

Au profit d'Opcalia-Octalia, la dévolution au 31 décembre 2016 :

des biens de l'activité de l'association Union patronale régionale PACA (UPR PACA) d'une somme de 7 056,26 euros Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17) ;

de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Union inter professions enseignement (UNIPE) portant sur un montant de 1 626 913,14 euros repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015 par Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17)

des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Union des industries textiles (UIT) portant sur un montant de 166 769,34 euros repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015 par arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17)

des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage d l'Union française des industries de la mode et habillement (UFIMH) portant sur un montant de 0,76 euros repris au bilan arrêté le 31 décembre 2015 par [Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17) ;

de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'association MEDEF Alsace portant sur un montant de 11 179,29 euros repris au bilan du 31 décembre 2015 par Arrêté du 16.1.2017 (JO du 31.1.17)

des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'association Promotion de l'enseignement des métiers de la presse (PEMEP) portant sur un montant de 34,582,67 euros repris arrêté au bilan du 31 décembre 2015 Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17) ;

des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) pour un montant de 82 039 euros repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015 par Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17)

des biens des activités de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la chambre syndicale de haute couture portant sur un montant de 3 716 euros repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015 par Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17)

des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Association au service de la profession ASP portant sur un montant de 597 141,85 euros repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015 par Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17)

de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Association pour l'apprentissage en Lorraine (APALOR) portant sur un montant de 5 090,64 euros repris au bilan arrêté du 31 décembre 2015 par Arrêté du 16.1.16 (JO du 31.1.17) ;

des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Association interprofessionnelle pour le développement de l'apprentissage (AIDA) portant sur un montant de 539 728,13 euros repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015 par Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17) ;

des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de l'Association interprofessionnelle pour le développement et le financement de l'apprentissage (ADFA) portant sur un montant de 1 127 € repris au bilan arrêté au 31 décembre 2015 par [Arrêté du 16.1.17 (JO du 31.1.17).

>https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033956002&dateTexte=&categorieLien=id].

Est acceptée la dévolution au 31 janvier 2016 des biens de l'activité de collecte de la taxe d'apprentissage des entreprises de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRMA PACA) à la CCI de région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant sur un montant de 13 859,19 euros repris au bilan du 31 décembre 2015 par Arrêté du 11.1.17 (JO du 31.1.17)

Enfin, les dévolutions suivantes au 31 décembre 2016 repris au bilan du 31 décembre 2015 à la CCI Ile-de-France sont acceptées :

la chambre régionale de métiers de l'Ile-de--France (CRMA Ile-de-France) et de l'artisanat portant sur un montant de 29 002,80 euros par Arrêté du 11.1.17 (JO du 31.1.17)
la chambre régionale d'agriculture d'Ile-de-France (CRA Ile-de-France) portant sur un montant de 23 euros par arrêté du 11.1.17 (JO du 31.1.17)

Toutes ces dévolutions de biens s'effectuent sous le contrôle les contrôleurs de la formation professionnelle continue.