Journal Officiel n°48 du 25 février 2017

Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité (rectificatif)

Décret n° 2017-239 du 24 février 2017 relatif à la création du label qualité « EDUFORM » 

Arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »