Journal Officiel n°52 du 2 mars 2017

Arrêté du 20 février 2017 fixant le modèle de convention d'appui aux politiques d'insertion

Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis

Arrêté du 28 février 2017 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, relative aux soldes de l'année 2015 et aux acomptes de l'année 2016, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle