Journal Officiel n°153 du 1er juillet 2017

Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)

Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics 

Arrêté du 26 juin 2017 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur du bâtiment

Arrêté du 29 juin 2017 relatif à la formation préalable à la mise à disposition ou à la participation à la mise à disposition d'un appareil de bronzage au public ainsi qu'aux modalités de certification des organismes de formation et aux conditions d'accréditation des organismes certificateurs