Journal Officiel n°160 du 9 juillet 2017
Par Centre Inffo - Le 11 juillet 2017.
Journal Officiel n°160 du 9 juillet 2017
Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture
Source : legifrance, 09/07/2017
