Journal Officiel n°169 du 21 juillet 2017

Arrêté du 17 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jurys d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

Rapport relatif au décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance 

Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

Rapport relatif au décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits

Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits