Journal Officiel n°281 du 2 décembre 2017

Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux modèles de conventions de gestion des dispositifs d'emploi accompagné et de financement mentionnées aux III et IV de l'article L. 5313-2-1 du code du travail

Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération

Décret n° 2017-1647 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération 

Décret n° 2017-1648 du 30 novembre 2017 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017