Entreprise adaptée : vers une révision du mode de financement

C'est ce qu'a annoncé la Ministre du Travail, Mme Muriel Pénicaud, dans le cadre d'une réponse à une question parlementaire.

Un travail d'échanges et de concertation a été engagé avec les représentants du secteur adapté et un consensus s'est dégagé pour reconnaître la complexité des mécanismes actuels de financement et la nécessité de :

• réviser, simplifier et sécuriser au regard de la réglementation européenne le mode de financement des entreprises adaptées, en donnant plus de visibilité financière pluriannuelle et en cernant mieux l'impact de l'investissement de l'État,
• engager une dynamique entrepreneuriale favorable à l'amélioration de la performance économique des entreprises adaptées, aux enjeux de développement économique des territoires et à la création d'emplois durables au sein des entreprises adaptées,
• identifier et soutenir les initiatives innovantes relatives aux projets et aux parcours professionnels des salariés en situation de handicap, ainsi qu'au développement de l'emploi et des recrutements dans les entreprises adaptées.

Les engagements pris dans le cadre du contrat de développement responsable et performant du secteur adapté signé le 9 mars 2017 seront respectés et les aides au poste attribuées en 2018 continueront à être financées selon les règles actuelles, avec maintien d'une prise en charge à hauteur de 80 % du SMIC annuel brut, dans l'attente de la révision du schéma de financement des entreprises adaptées qui sera mis en œuvre en 2019.

Réponse du Ministère du travail publiée dans le JO Sénat du 11/01/2018 - page 126