Journal Officiel n°19 du 24 janvier 2018
Par Centre Inffo - Le 24 janvier 2018.
Journal Officiel n°19 du 24 janvier 2018
Arrêté du 5 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Source : legifrance, 24/01/2018