Journal Officiel n°40 du 17 février 2018
Par Centre Inffo - Le 19 février 2018.
Journal Officiel n°40 du 17 février 2018
Arrêté du 12 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)
Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Source : legifrance, 17/02/2018