Journal Officiel n°40 du 17 février 2018

Par - Le 19 février 2018.

Journal Officiel n°40 du 17 février 2018

Arrêté du 12 février 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation (n° 43)

Arrêté du 6 février 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics 

Source : legifrance, 17/02/2018