Journal Officiel n°98 du 27 avril 2018

Par Centre Inffo - Le 27 avril 2018.

Arrêté du 19 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

Source : legifrance, 27/04/2018