Adoption par la Commission des affaires sociales de l'AN du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Par Valérie Delabarre - Le 01 juin 2018.
Après avoir examiné les 1 200 amendements déposés sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (dont 900 concernent spécifiquement le titre I portant sur la formation professionnelle et l'apprentissage), la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale a adopté le projet ce vendredi 1er juin 2018.
Voir le document de travail "présentation synthétique des dispositions du texte"
L'examen en séance publique à l'Assemblée Nationale débutera le 11 juin 2018.
Article actualisé le 5 juin 2018