Journal Officiel n°127 du 5 juin 2018
Par Centre Inffo - Le 05 juin 2018.
Journal Officiel n°127 du 5 juin 2018
Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097)
Source : legifrance, 05/06/2018
