Transport fluvial : extension d'un avenant à un accord relatif à la formation
Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2018.
Dans le transport fluvial, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 juin 2016 relatif aux reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis, à l'accord national du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelles tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés.
Exclusion
Le dernier alinéa de l'article 19 de l'accord du 29 mars 2016 tel que modifié par l'article 2 de l'avenant est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions relatives à l'affectation et à la gestion des fonds collectés par les opca.
Réserve
L'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à la notification et dépôt des conventions et accords collectifs de travail.
