Représentativité syndicale pour les diocèses de l'Eglise catholique de France

L'intitulé de la branche change :
"le statut du personnel laïc de l'Eglise de France" devient : "les diocèses de l'Église catholique de France".

Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017)

Voir notre actualité juridique du 15 juin 2018