Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : à remettre au plus tard le 1er mars 2019
La DOETH au titre de l'année 2018 doit être transmise : à l'Agefiph au plus tard le 1er mars 2019 par les employeurs du secteur privé d'au moins 20 salariés ; au FIPHFP au plus tard le 31 mai 2019 pour les employeurs publics qui dépassent le seuil de 20 effectifs en équivalent temps plein (ETP).
Par Valérie Delabarre - Le 15 février 2019.
Toute entreprise d'au moins 20 salariés est tenue d'employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés à temps plein ou à temps partiel. Pour justifier que son obligation d'emploi a bien été respectée, l'employeur adresse chaque année une déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH).
Secteur privé
La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés doit être adressée, au plus tard le 1er mars 2019, à l'Agefiph. Elle peut s'effectuer sous format papier ou par voie électronique.
- Par télédéclaration, il faut se connecter à ce site : https://www.teledoeth.travail.gouv.fr/teledoeth/login.do
- Par correspondance :
Secteur public
La déclaration au FIPHFP doit être transmise au plus tard le 31 mai 2019 au FIPHFP. Elle est entièrement dématérialisée.
Pour l'effectuer, vous devez vous connecter sur e-services.
Le FIPHFP a mis en ligne des outils pour accompagner les employeurs dans la saisie de la déclaration annuelle : fiphfp.fr/Obligations-des-employeurs/Actualites-des-obligations-employeurs/Tous-les-outils-pour-vous-accompagner-dans-votre-declaration2
Pour en savoir plus sur l'obligation légale d'emploi des personnes handicapées :
- Chapitre 38 des Fiches pratiques (accès pour les abonnés uniquement)
