CFA : formulaire aide au permis de conduire des apprentis majeurs

Depuis le 1er janvier 2019, une aide peut être versée aux apprentis majeurs engagés dans une préparation des épreuves du permis de conduire (catégorie B).

Le financement de l'aide au permis de conduire est assuré par France compétences. Une convention a été conclue à cet effet entre France compétences et l'Agence de services et de paiement, qui inclut notamment les frais de gestion correspondants.

L'Agence de services et de paiement :

• verse l'aide au CFA ;
• recouvre les sommes indûment perçues par le CFA ;
• procède aux contrôles nécessaires au versement de l'aide au CFA ;
• traite les réclamations et recours présentés par le CFA relatifs à l'aide au financement du permis de conduire.

Le formulaire permettant au CFA de se faire rembourser est téléchargeable sur le Portail de l'Alternance.

CFA : formulaire d'aide pour obtenir le remboursement de l'ASP

Est également précisé qu'un bordereau de liaison entre le CFA et l'ASP sera prochainement disponible sur le Portail de l'alternance.

Pour en savoir plus voir notre actualité du 4 janvier 2019