50. Art R. 6331-11 Abrogation de la réduction des versements lors du franchissement de seuil de 20 salariés
Par Centre Inffo - Le 27 août 2014.
2° Les articles D. 6331-10 et R. 6331-11 sont abrogés ;
Par Centre Inffo - Le 27 août 2014.
2° Les articles D. 6331-10 et R. 6331-11 sont abrogés ;