40. Art.D. 6331-10 Abrogation de la dérogation au versement de la contribution CIF à un seul OPCA
Par Centre Inffo - Le 27 août 2014.
2° Les articles D. 6331-10 et R. 6331-11 sont abrogés ;
Par Centre Inffo - Le 27 août 2014.
2° Les articles D. 6331-10 et R. 6331-11 sont abrogés ;