120. Art. R.6241-27 Remplacement par le CREFOP
Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2014.
III. - A l'article R. 6241-27 du même code, les mots : « comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles