10. Article 1 Art. R. 6323-1 Alimentation du CPF selon la durée du travail du salarié
Par Centre Inffo - Le 06 octobre 2014.
Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chapitre III
« Le compte personnel de formation
« Section 1
« Alimentation du compte