10. Article 1 : Socle de connaissances et de compétences professionnelles
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.
Il est inséré un chapitre III dans le titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail ainsi rédigé :
« Chapitre III
« Socle de connaissances et de compétences professionnelles »