Le nouveau Code du travail devrait entrer en vigueur fin 2007

Amaigrie de 10% de son volume, allégée de 170 000 caractères mais enrichie de 76 articles, la partie législative du nouveau Code du travail présentée par Gérard Larcher et adoptée lors du Conseil des ministres du 7 mars (voir notre article) devrait être ratifiée par une loi, en préparation, avant la fin de cette mandature. Le nouveau code n’entrera toutefois pas en vigueur avant que sa partie réglementaire, en cours d’écriture, ne soit elle-même achevée, d’ici la fin de l’année et au plus tard le 1er mars 2008. Le ministère compte sur la nouvelle loi du dialogue social [[Qui impose…