Gérard Larcher présente en Conseil des ministres un projet de loi sur la nouvelle codification de la partie législative du Code du travail

Mercredi 18 avril, Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative). Cette loi est relative à la nouvelle codification de la partie législative du Code du travail (voir article), codification qui sera suivie de celle de la partie réglementaire. « La partie législative du code n’entrera en vigueur que lorsque la partie réglementaire sera achevée », réaffirme un communiqué de Matignon.