Le ministère du Travail peaufine l'intégration du droit alsacien dans le Code du travail

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Par - Le 04 mai 2007.

« Il est hors de question de modifier le droit du travail et d’autant plus le droit local, a réaffirmé Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail mercredi 2 mai en recevant, comme cela avait été convenu (voir notre article), deux dirigeants de l’Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL). La recodification du Code du travail se fait à droit constant et nous travaillons avec eux pour lever les ambiguïtés, principalement dues à la rédaction. » Une position de principe qu’apprécie Jean-Marie Woerling, président d’IDL. Mais outre des erreurs matérielles (numérotation), dans le détail, la rédaction de la nouvelle mouture pose problème…

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