L’arrêté du 12 juillet 2007, paru au Journal officiel du 13 juillet, fixe «la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007, n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 », à savoir les expérimentations départementales de retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Ce comité d’évaluation est composé de: huit présidents de Conseil général, nommés sur proposition de l'Assemblée des Départements de France ; huit représentants de l'Etat : le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'action…
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