Un guide pour faciliter les clauses sociales des marchés publics

«~ Les clauses sociales apparaissent souvent comme une source de complexité supplémentaire dans un univers, celui des marchés publics, qui l’est déjà passablement~». Faciliter et sécuriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics, tel est l’objectif du guide édité par le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi : Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées : guide à l’attention des acheteurs publics. Cette version définitive de juillet 2007 rend accessible à tous les différents articles du Code des marchés publics permettant l’insertion professionnelle et sociale des demandeurs d’emploi longue durée, des…