Sénat : un amendement propose de rendre obligatoire un taux de 8% de seniors dans les entreprises

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Par - Le 21 novembre 2007.

Le Sénat a adopté, vendredi 16 novembre, en première lecture un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, qui propose que tout employeur (de 250 salariés au moins) soit tenu d’employer « dans la proportion de 8% de l’effectif total de ses salariés, des personnes âgées de 55 ans et plus ». Le dispositif serait assorti d’une pénalité en cas d’infraction. Dans ce cas, l’employeur verserait une contribution annuelle au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, fixée à « 600 fois le salaire horaire minimum de croissance par bénéficiaire non employé »,…

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