Lors du conseil des ministres du 19 décembre, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi comprenant plusieurs dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il apporte des compléments à la transposition de plusieurs directives : • La directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 concernant le principe d’égalité de traitement entre les personnes (sans distinction de race ou d’origine ethnique). • La directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 qui prévoit la création d’un cadre général pour favoriser l’égalité de traitement en matière d’emploi…
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