Refonte du Code du travail : le Conseil constitutionnel déboute les députés socialistes

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 17 janvier le recours déposé par les députés socialistes contre la loi de refonte du Code du travail. Adopté par l’Assemblée nationale le 12 décembre et par le Sénat le 19 (voir notre article), plus d’une soixantaine de parlementaires socialistes avaient déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel. Aux griefs qui estimaient que l’ordonnance du 12 mars 2007 était « complexe » et « confuse » « au point de méconnaître l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi », le Conseil constitutionnel a considéré que « au total, loin de méconnaître…