Le premier décret du nouveau Code du travail présenté au Conseil des ministres

Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté lors du Conseil des ministres du 5 mars un décret « relatif à certaines dispositions réglementaires du Code du travail ». Le Code du travail nouvelle formule (voir notre article) doit entrer en vigueur le 1er mai 2008. Selon le communiqué du Conseil des ministres, ce décret « va de pair avec un décret en Conseil d'État. L'ensemble constitue la nouvelle partie réglementaire du Code du travail ; la partie législative résulte, quant à elle, de l'ordonnance du 12 mars 2007 qui a été ratifiée par…