De la transposition d'un accord national interprofessionnel dans la loi

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail a révélé une « mécanique de négociation innovante, où jamais le rapport temps passé par rapport au résultat n’a été aussi bon. », a déclaré Jean-Michel Olivier, professeur de droit à l’université de Panthéon-Assas, Paris-II [Citant Marcel Grignard, secrétaire confédéral de la CFDT.]] le 18 mars devant une assemblée de membres de l’Association française d’étude des relations professionnelles ([Aferp), d’étudiants et de journalistes réunis pour une analyse juridique de l’avant-projet de loi de transposition de l’accord. Jean-Michel Olivier a analysé le texte soumis par Xavier Bertrand,…