Arrêté relatif au certificat de formation à la sécurité
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Par Monique Chatard - Le 25 juin 2008.
Arrêté du 25 septembre 2007 relatif au certificat de formation à la sécurité (rectificatif) Voir Légifrance JO n° 144 du 21 juin 2008 Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000019030958 Journal Officiel n° 144 du 21 juin 2008
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