Décret adaptant à Mayotte certaines dispositions du Code des marchés publics.
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Par Monique Chatard - Le 25 juin 2008.
- Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du Code des marchés publics. Voir Légifrance JO n° 144 du 21 juin 2008.
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