Modernisation du marché du travail - Rupture conventionnelle
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Par Centre Inffo - Le 22 juillet 2008.
Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du marché du travail paru au Journal officiel du 19 juillet 2008 (Rupture conventionnelle). Legifrance
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