Le RSA : un effet d'aubaine pour les entreprises ?
Martin Hirsch peut respirer. Après plusieurs atermoiements, le RSA, projet phare du Haut Commissariat aux Solidarités actives, sera présenté en conseil des ministres le 3 septembre prochain et l'examen du projet de loi est prévu fin septembre. Mais les modalités de financement retenues et les effets négatifs que le Revenu de solidarité active pourrait avoir sur l'emploi alimentent des controverses.
Martin Hirsch peut respirer. Après plusieurs atermoiements, le RSA, projet phare du Haut Commissariat aux Solidarités actives, sera présenté en conseil des ministres le 3 septembre prochain. L'examen du projet de loi est prévu fin septembre. Alors que son financement avait été un temps prévu sur les fonds consacrés à la prime pour l’emploi (PPE), le président de la République a annoncé, le 28 août, que le revenu de solidarité active sera financé par une taxation des revenus des capitaux et du patrimoine. La taxation devrait concerner une surtaxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et des placements…
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