Le décret relatif au Haut comité du dialogue social présenté en conseil des ministres

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand, a présenté mercredi 12 novembre un décret sur le Haut conseil du dialogue social. Ce dernier a été créé par la loi du 20 août 2008 en faveur de la démocratie sociale et de la durée du travail, qui introduit de nouvelles règles de représentativité syndicale et de validité des accords collectifs de travail. L’un des critères de la représentativité des organisations de salariés est fondé désormais sur la mesure de l’audience par les élections des représentants du personnel dans l’entreprise. « Pour la…