Les entreprises non couvertes par un accord sur l'emploi des seniors sanctionnées financièrement à compter du 1er janvier 2010

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Par - Le 06 janvier 2009.

2009 sera l’année de l’emploi des seniors ou ne sera pas. Voici en résumé le credo exprimé par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, le 31 décembre, au cours d’une conférence de presse présentant le bilan de l’exécutif en matière d’emploi et de formation. A partir du 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 50 salariés non couvertes par un accord ou, à défaut, par un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés seront soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations versées. Comment « échapper » à la pénalité? Il faut…

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