Modification du décret concernant les affaires sociales des directions régionales de Champagne-Ardenne et de la Marne
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Par Monique Chatard - Le 13 janvier 2009.
Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne. Voir Légifrance JO n° 7 du 9 janvier 2009
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