Décret relatif à la qualificaion professionnelle pour les activités relatives au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
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Par Monique Chatard - Le 29 janvier 2009.
- Décret n° 2009-94 du 26 janvier 2009 modifiant le décret n° 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l’exercice des activités prévues à l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat Voir Légifrance JO n° 23 du 28 janvier 2009.
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